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Conditions Générales de Vente (CGV) - Yöna Yoga / Devenir Meilleurs
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Yöna Yoga. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : Yöna Yoga n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires…).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable de comprendre les implications et responsabilités liées à nos offres. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (plus de 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé, et un retour du ou des produits concernés pourra être exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Yöna Yoga et/ou Devenir Meilleurs implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20 %, sauf exonération). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du CGI, sauf indication contraire.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). American Express non acceptée.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Toute responsabilité quant à la sécurité de ce système relève de Stripe.
Article 5 : Livraison
La livraison est immédiate ou différée selon le produit (eBook, podcast, vidéo…). Pour les contenus numériques, un lien de téléchargement ou d’accès est fourni dès validation du paiement. Veuillez vérifier soigneusement votre adresse email. En cas de souci, notre équipe fera le nécessaire pour garantir votre accès ou votre remboursement selon la garantie proposée.
Article 6 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande, le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après paiement et qu’il renonce à son droit de rétractation.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des emails contenant des informations et/ou offres promotionnelles de Yöna Yoga. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos emails. Notre base de données respecte la loi RGPD.
Article 8 : Informations sur l’éditeur
Le site www.yonayoga.com est une plateforme de diffusion artistique exploitée par l’association loi 1901 Devenir Meilleurs (RNA : W9R1010566, SIRET : 92838781000015).
Président et représentant légal : Jonas S.K., alias Yöna Yogi.
Contact principal : contact@yonayoga.com
Article 9 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’association Devenir Meilleurs.